Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2009.publics dont le ministre a la charge ou du but poursuivi par le législateur.et lu par le

Audience publique du 21 avril 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.Il insiste sur ce que les autorités, nationales et internationales,

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline LE CAM, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.Elle soutient que son récit serait crédible et conteste les résultats du test

Audience publique du 26 mars 2009Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience publique du 5 janvier 2009 à chaque partie de déposer un mémoire additionnel ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2009.du 8 janvier 2009 qui documenterait son hospitalisation dans un centre de rééducation suite à une intervention

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009.Estimant qu’un problème d’hypertension artérielle serait un problème de santé

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 28 janvier 2009. ___________________________________________________________________________A l’appui de leur recours, les

Audience publique du 3 février 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre l’ordre public ».Par courrier de son mandataire du 30 mars

Audience publique du 22 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Stéphanie Collmann et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008.

Audience publique du 7 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.en œuvre pour ne pas constituer une charge pour l’Etat.pas changé depuis la

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.est arrivé à la conclusion que le demandeur n’a pas recherché la protection des autorités sur place, que les

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasmina MAADI et Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 octobre et 8 décembre 2008.Comme suite à la demande relative au

Audience publique du 18 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2009.Comme suite à la demande relative au regroupement familial dans le chef de votre nièce ..., je regrette de devoir vous informer que je ne suis pas en mesure

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.erreur manifeste d’appréciation et qu’il n’est pas non plus établi qu’elle ait été prise en violation des

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.Madame ..., de nationalité dominicaine, avait introduit le 2

Audience publique du 23 octobre 2008Il estime que la présence de sa sœur serait nécessaire en vue d’assurer la prise en charge de ses trois enfants mineursEn outre, je tiens à vous informer que le regroupement familial se limite aux ascendants et descendants mineurs ou à charge.que sur place Monsieur ... aurait constaté que sa présence se serait avérée

Audience publique du 13 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2008.publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en assumant tant à l’égard des intéressés qu’à l’égard de l’opinion publique la

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 août 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Luc JEITZ, en remplacement de Maître Marc LENTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.A toutes fins utiles Monsieur ... a effectué une déclaration de prise en charge financière au