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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et expulsion
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- Décision de retour
- Expulsion
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- Exécution d'un éloignement
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- Protection temporaire
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- Statut d'apatride
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- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Albanie) et être de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangersdes avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’obtention d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre des Affaires Intérieures du 21 janvier 2025, portant refus de sa demande de remplacement de son titre de séjour, constatant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265326, représentée aux fins des présentes par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), déclarant être née le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Brésil), de nationalité brésilienne, ainsi que Monsieur (C), né lePortugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant tous ensemble à L-recours gracieux, et par laquelle le ministre a encore refusé sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;acte de mariage de sa mère, Madame (B), ressortissante brésilienne, avec son beau-père
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Venezuela), tous les deux de nationalité vénézuélienne, demeurant ensemble à L-de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte;une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Tunisie) et être de nationalité tunisienne, demeurant actuellement à L-tendant, d’après son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 11 décembre 2024 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En date du 9 octobre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », délivra une autorisation de séjour temporaire en qualité de membre de famille dans le chef de Madame (A) laquelle fit suite à une demande de regroupement familial introduite par l’époux de cette dernière, Monsieur (B), ayant obtenu le statut dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48873.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2023 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée par Maître Hakan KAPLANKAYA, avocat, tous les deux inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Turquie), demeurant à L-..., de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Russie) et de son épouse Madame (B), née letous de nationalité russe, demeurant tous ensemble à L-Par décision du 14 novembre 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile refusa de faire droit à la demande en obtention d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité introduite par les consorts (A) aux termes d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Par décision du 28 octobre 2021, notifiée à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », accorda à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47600.pdf
à ..., tous les deux de nationalité érythréenne, ainsi que d’une décision confirmative du 25 mars 2022, rendue sur recours gracieux ;Par décision du 3 septembre 2021, le ministre de l’Asile et de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministre », accorda à Madame (A) le statut de réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, signée à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2021 portant refus de sa demande de regroupement familial, ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 25 mars 2022 intervenue sur recours gracieux ;Monsieur (A2) le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Madame (A), de nationalité équatorienne, se vit accorder en date du 6 juin 2023 par le ministre compétent un titre de séjour en qualité de travailleur salarié valable du 22 décembre 2022 au 21 décembre 2023, titre ayant été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49846.pdf
Venezuela), de nationalité vénézuélienne et colombienne, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leur enfant mineur (C), né le ... à ..., ainsi que pour le compte de leur enfant majeur (D), né le ... à ..., tous les deux de nationalité vénézuélienne, demeurant tous ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48282.pdf
à ..., toutes les deux de nationalité érythréenne, ainsi que d’une décision confirmative du 15 septembre 2022, rendue sur recours gracieux ;Par décision du 10 juillet 2018, le ministre de l’Asile et de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministre », accorda à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47336.pdf
subsidiaires de ... en délivrance, en faveur de son frère, d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, respectivement pour des raisons privées basée sur les liens familiaux ;Par courrier de son litismandataire du 27 août 2021, réceptionné par le ministre le 30 août 2021, Monsieur ... fit introduire auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50612.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 3 juin 2024 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50913.pdf
Angola), de nationalité angolaise, intitulée « requête en obtention du sursis à exécution d’une décision de transfert vers un autre pays de l’Union », tendant apparemment à voir instituer un sursis à exécution par rapport à une décision du « ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration » du 6 août 2024 ayant ordonné son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50857.pdf
Nigéria) et être de nationalité nigériane, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, avisé par télécopie ;Vu les articles 120 (3) et 123 (6) de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;Vu l’arrêté du ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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