Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du bourgmestre de la commune de Reisdorf en présence des époux Xxx, Reisdorf,et de la sàrl ..., Diekirch en matière d'urbanisme -------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d'une autorisation de construire délivrée le 9 novembre 2005 par le bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Septfontaines en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une autorisation n° 2005/40 portant sur la réalisation de divers travaux d’infrastructure de lotissement du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Septfontaines du 27 octobre 2005,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de XXXannulation dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 25 mars 2005 portant approbation de la délibération du conseil communal de XXX du 10 octobre 2002, ayant adopté définitivement le projet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 22 septembre 2005 approuvant la délibération du conseil communal de Wellenstein du 21 septembre 2004 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté n° 1/02/0572/A du ministre de l’Environnement du 17 janvier 2005 autorisant le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) à installer et à exploiter une station d’épuration régionale sur un fonds

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. en matière de permis de construire et de changement d’affectationportant sur une « demande d’autorisation de bâtir relative à l’aménagement de deux unités supplémentaires dans les combles de [résidence sise à Oberpallen, rue d’Arlon sur un terrain inscrit au cadastre sous le numéro 162/2677 section F de Oberpallen, et ayant déjà fait l’objet d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en matière de permis de construire et de changement d’affectationportant sur une « demande d’autorisation de bâtir relative à l’aménagement de deux unités supplémentaires dans les combles de [résidence sise à Oberpallen, rue d’Arlon sur un terrain inscrit au cadastre sous le numéro 162/2677 section F de Oberpallen, et ayant déjà fait l’objet d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. en matière de permis de construire et de changement d’affectationportant sur une « demande d’autorisation de bâtir relative à l’aménagement de deux unités supplémentaires dans les combles de [résidence sise à Oberpallen, rue d’Arlon sur un terrain inscrit au cadastre sous le numéro 162/2677 section F de Oberpallen, et ayant déjà fait l’objet d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du bourgmestre de la Ville de ..... en matière de permis de construirereprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, de construire un immeuble résidentiel aux numéros 18, 20 et 22 de la rue des ..... à ....., la même autorisation étant par ailleurs attaquée au fond par une requête en annulation introduite le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Requête en sursis à exécution introduite par les consorts .....-....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence des consorts .....-....., ..... en matière de permis de construireVu l'exploit de l'huissier de justice Alec MEYER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 6 juin 2006, portant signification de la prédite requête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre une décision du bourgmestre de la commune de Boevange/Atterten matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une autorisation de bâtir n°16/2005 délivrée par le bourgmestre de la commune de Boevange/Attert portant la date du 24 août 2005, accordée à Monsieur Xxx et à Monsieur Yyy, demeurant tous les deux à L-sur un

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2003 portant adoption définitive de la 10e modification du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, en ce qu’elle concerne les propriétés des sociétés demanderesses plus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construirerue de la Semois en vue d'y aménager trois logements, ainsi que de l’autorisation de bâtir datée au 2 août 2005 adressée par le même bourgmestre à Monsieur ... en vue de l’exécution du prédit projet ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 13 juillet 2005 (n° 19000 du rôle) rendu dans une affaire opposant la société anonyme XXX s.a., Luxembourg à la commune de XXX en matière de permis de construiresiège social à L-XXX, ayant déclaré le recours en annulation fondé pour annuler la décision du bourgmestre de la commune de XXX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzigen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 22/2005 délivrée le 13 juin 2005 par le bourgmestre de la commune de Mertzig en faveur de Monsieur ..., ouvrier, et de Madame ..., employée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 21/2005 délivrée le 13 juin 2005 par le bourgmestre de la commune de Mertzig en faveur de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 11 avril 2005 portant approbation de la délibération du conseil communal de Kehlen du 10 mars 2004 portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Kehlen, commune de Kehlen, au lieu-dit « rue Juddegaass » présenté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzetteen matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N.,en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 2 décembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire les immeubles E1 et E2 de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19373 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée E. D,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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