Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2006 et M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie ;Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 21 septembre 2006 ;Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Mme le délégué du

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Patrice Permantier, en remplacement de Maître Freddy Brausch, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 27 septembre 2006et lu à l’audience publique du 27 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 25 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2006 par :

Audience publique du 20 septembre 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 septembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre 2006 par :

Audience publique du 7 septembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 septembre 2006, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véli TORUN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 août 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 août 2006. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 août 2006 par le vice-

Audience publique du 9 août 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9