Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 novembre 2008 et 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 octobre 2008audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs expliqua que Monsieur ... aurait introduit la réclamation auprès du directeur au nom des deux époux.Il ressort des pièces versées au dossier ainsi que des explications fournies par le mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries que le demandeur est à la fois

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Fréderic GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, ainsi que M. le délégué du gouvernement Jean-Marie Klein en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2007.Les parties représentées à l’audience se sont toutes

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2006 par :

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2006 par :

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2005Marion Lanners, présidente Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 novembre 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carolina SALMONA, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2005A l’audience, la Cour a convenu avec les parties de limiter les débats à la question de la recevabilité du recours, et de réserver le fond du litige.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2003 et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Lydie Lorang, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales ------------------------------------------------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a déclaré qu’au vu des nombreux redressements opérés par

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de