Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.rejeté ce moyen au motif que la motivation invoquée par le ministre aurait été

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 mai 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Albert RODESCH, avocat, pour le compte du CCSS, en ses conclusions.trouve au sous-sol du CCSS, le fonctionnaire ayant toutefois admis lors des débats à l'audience que son bureau comporte une

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé, conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, la question de l’influence de la décision du Conseil de discipline intervenue en date du 24 mars 2015 sur l’intérêt à agir de

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2016Il échet tout d’abord de relever que malgré le fait que la requête introductive d’instance a été communiquée au délégué du gouvernement en date du 6 août 2015, l’Etat n’a pas comparu à l’audience en ne déposant pas de mémoire en réponse.A l’audience des plaidoiries du 24 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et

Audience publique du 9 mars 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 3 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives la question de l’intérêt à agir de Madame ..., respectivement de l’objet du recours introduit par cette

Audience publique du 9 mars 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 3 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives la question de l’intérêt à agir de Madame ..., respectivement de l’objet du recours introduit par cette