Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
3908 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2020 refusant de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileChine), de nationalité chinoise, ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-1331 Luxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2020 portant refus de lui accorder une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2020 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015) __________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)de nationalité turque, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Le tribunal précise ensuite que même à admettre que le demandeur exercerait toujours une activité d’hôtelier-restaurateur sur sa parcelle – ce que la partie communale conteste, en affirmant, sans être expressément contredite sur ce point par le demandeur, que ce dernier louerait des chambres de son immeuble à l’Etat, qui y logerait des demandeurs d’asile –,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________représenté par son administrateur ad hoc Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à la réformation, sinon l’annulation de la décision du ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2020 portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileTurquie), de nationalité turque, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Yusuf Meynioglu, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2019 portant retrait de son titre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Arménie), de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2021 prorogeant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2021 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  27
  4. Page  28
  5. Page  29
  6. Page  30
  7. Page  31
  8. ...
  9. Page suivante