Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26927a du rôle Inscrit le 21 mai 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etcontre deux décisions du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généralRevu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27092 du rôle Inscrit le 12 juillet 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26917 du rôle Inscrit le 14 mai 2010contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgd’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 septembre 2008base du projet tel que présenté en application des dispositions de l'articled’une décision du bourgmestre de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26642 du rôle Inscrit le 1er mars 2010et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°

Contre cette autorisation, Monsieur ... ainsi que 15 autres réclamants firent introduire le 11 septembre 2009 un recours gracieux, qui fut rejeté par une décision confirmative du 9 octobre 2009 du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures.relative aux établissements classés, à savoir la décision du 17 juillet 2009 du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26783 du rôle Inscrit le 6 avril 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre une décision du conseil communal de Bettendorf en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 27057 du rôle inscrit le 1er juillet 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-TourVu la requête inscrite sous le numéro 27057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2010 par Maître Franz Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26390 du rôle Inscrit le 7 décembre 2009dispositions de l’article 7 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, est compétent pour connaître du recours en annulation introduit contre la décision ministérielle litigieuse (cf. Cour adm

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26595 du rôle Inscrit le 15 février 2010Par décision du 26 octobre 2009, le bourgmestre de la commune de Manternach, ciaprès « le bourgmestre », refusa l'autorisation de construire sollicitée pour les motifs suivants :n'est pas conforme aux articles 4.2, 4.4. et 4.5. du règlement communal du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26481 du rôle Inscrit le 12 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construireLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26432 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de BertrangeVu la requête inscrite sous le numéro 26432 du rôle et déposée le 23 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26257 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009En date du 4 février 2009, la société anonyme ... et la société à responsabilité limitée ..., ci-après « les sociétés ... et ...introduisirent, par l’intermédiaire du bureau d’architectes ..., une demande en obtention d’une autorisation de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26098 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête inscrite sous le numéro 26098 du rôle et déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques LORANG,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26471 du rôle Inscrit le 8 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de KehlenVu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26471a du rôle Inscrit le 8 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de KehlenVu l’ordonnance présidentielle du 22 mars 2010 rendue dans le rôle n° 26471 imposant une abréviation des délais sur base de l’article 8 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro du rôle : 26315C Inscrit le 11 novembre 2009Audience publique du 11 mars 2010Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX,

Numéro 26004C du rôle Inscrit le 21 août 2009Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ...,du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26004C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25445 du rôle et déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à

Numéro du rôle : 25848C Inscrit le 26 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2009n° 24883 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société à responsabilité limitée ..., ..., au ministre des Travaux publics en matière de permission de voirieimmatriculée au registre de commerce