Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26257 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009En date du 4 février 2009, la société anonyme ... et la société à responsabilité limitée ..., ci-après « les sociétés ... et ...introduisirent, par l’intermédiaire du bureau d’architectes ..., une demande en obtention d’une autorisation de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26098 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête inscrite sous le numéro 26098 du rôle et déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques LORANG,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26471 du rôle Inscrit le 8 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de KehlenVu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26471a du rôle Inscrit le 8 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de KehlenVu l’ordonnance présidentielle du 22 mars 2010 rendue dans le rôle n° 26471 imposant une abréviation des délais sur base de l’article 8 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro du rôle : 26315C Inscrit le 11 novembre 2009Audience publique du 11 mars 2010Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX,

Numéro 26004C du rôle Inscrit le 21 août 2009Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ...,du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26004C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25445 du rôle et déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à

Numéro du rôle : 25848C Inscrit le 26 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2009n° 24883 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société à responsabilité limitée ..., ..., au ministre des Travaux publics en matière de permission de voirieimmatriculée au registre de commerce

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25482 du rôle Inscrit le 6 mars 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 25482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25345 du rôle Inscrit le 30 janvier 2009En date du 21 novembre 1985, Monsieur ... hérita d’un immeuble sis à L-Par décision du 17 avril 2008, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg rejeta la demande de Monsieur ....Elle est régie par les dispositions des articles C.0 et C.5 de la partie

N° 25205+25363 du rôle Inscrits les 22 décembre 2008 et 5 février 2009contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2009 ;Vu le mémoire

Dans leur mémoire supplémentaire du 3 juin 2009, les demandeurs ont pris position par rapports à ces plans, en épinglant diverses non conformités de ceux-ci par rapport au règlement des bâtisses.La commune a, dans son mémoire supplémentaire du 5 juin 2009, soulevé pour la première fois la question de l’applicabilité de son plan d’aménagement général et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de BettendorfVu la requête, inscrite sous le numéro 25448 du rôle, déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25162 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construireEn date du 4 septembre 2008, le bourgmestre refusa d’autoriser des modifications envisagées par Monsieur ... par rapport à l’autorisation du 15 mai 2006,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24495 du rôle Inscrit le 11 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24495 du rôle et déposée le 11 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25167 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25016 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 10 juin 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de WincrangeVu la requête déposée le 12 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n°s 21923 à 21926 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Sandweiler en matière d’urbanismedirigée contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 23914 du rôle Inscrit le 29 avril 2008Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins