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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 19109 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18878 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004Audience publique du 2 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18878 du rôle, déposée le 18 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19156 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Audience publique du 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19164 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005Audience publique du 2 mai 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19164 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 19179 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19241 du rôle Inscrit le 1er février 2005Audience publique du 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19065 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004Audience publique du 2 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 18860 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18860 du rôle, déposée le 15 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19187 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005Audience publique du 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18673 du rôle Inscrit le 28 septembre 2004Audience publique du 2 mai 2005 ==========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19506 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 2 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 19040 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 19055 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Numéro du rôle : 19576 C Inscrit le 1er avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005contre une décisionsdu ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 7 mars 2005, no 19226 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2005, à la requête de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Numéro 19147 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18772 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18772 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 19113 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 19197 du rôle Inscrit le 20 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19041 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 19180 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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