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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 39769 du rôle Inscrit le 20 juin 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 29 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39760 du rôle Inscrit le 19 juin 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.p. 4/11 du rapport de votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 21 juin 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le même jour, le ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 39696C du rôle Inscrit le 7 juin 2017du 9 mai 2017 (n° 37946 du rôle) en matière de protection internationaledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 37946 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38561 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 38733 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) _______________________________________________________________________Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Numéro 38515 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».Il fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu le jugement du 11 juillet 2017, inscrit sous le numéro 39730 du rôle, rendu par le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal, renvoyant l’affaire devant la formation collégiale de la quatrième chambre du tribunal administratif ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. N° 39730 du rôle Inscrit le 13 juin 2017Audience publique du 11 juillet 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi que sur celle des membres de sa famille et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le même jour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Numéro 38703 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016Audience publique du 11 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 38703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2016 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. N° 38651 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016Audience publique du 11 juillet 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Numéro 38702 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016Audience publique du 11 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 38702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2016 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Numéro 39659C du rôle Inscrit le 31 mai 2017Audience publique du 11 juillet 2017L-.., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38036 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39659C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2017 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. N° 39768 du rôle Inscrit le 20 juin 2017Audience publique du 11 juillet 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 31 mai 2017, Monsieur ... fit l’objet d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38391 du rôle Inscrit le 24 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38200 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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