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22028C.pdf
Numéro du rôle: 22028C Inscrit le 16 octobre 2006AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006Recours formé par M. ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 12 octobre 2006, no 21984 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé à la date du 16 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative par Maître Nicolas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22026 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006Audience publique du 24 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22026 du rôle et déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22016 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006Audience publique du 23 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22016 du rôle et déposée le 13 octobre 2006 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21989.pdf
Numéro 21989 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21989 du rôle et déposée le 6 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21984.pdf
Numéro 21984 du rôle Inscrit le 5 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21984 du rôle et déposée le 5 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21949 du rôle Inscrit le 20 septembre 2006Audience publique du 28 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21949 du rôle et déposée le 20 septembre 2006 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21848.pdf
Numéro 21848 du rôle Inscrit le 18 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21848 du rôle et déposée le 18 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21827.pdf
Numéro 21827 du rôle Inscrit le 11 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21827 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21728.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21728 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006Audience publique du 2 août 2006contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21728 du rôle, déposée le 27 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21725.pdf
Numéro 21725 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21725 du rôle, déposée le 26 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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21705.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21705 du rôle Inscrit le 21 juillet 2006Audience publique du 26 juillet 2006Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21705 du rôle et déposée le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21704.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21704 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006Audience publique du 26 juillet 2006alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21704 du rôle et déposée le 20 juillet 2006 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21641 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006Audience publique du 19 juillet 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21641 du rôle et déposée le 12 juillet 2006 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21564 du rôle Inscrit le 21 juin 2006Audience publique du 29 juin 2006Recours formé par Monsieur - ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21564 du rôle, déposée le 21 juin 2006 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21460.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21460 du rôle Inscrit le 29 mai 2006Audience publique du 7 juin 2006Recours formé par Monsieur ..... ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21460 du rôle et déposée le 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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21415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21415 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 31 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21415 du rôle et déposée le 22 mai 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21405.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21405 du rôle Inscrit le 18 mai 2006Audience publique du 24 mai 2006contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21405 du rôle, déposée le 18 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21407 du rôle Inscrit le 18 mai 2006Audience publique du 24 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21407 du rôle et déposée le 18 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21374.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg21374 du rôle Inscrit le 8 mai 2006Audience publique du 17 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21374 du rôle et déposée le 8 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21254 du rôle Inscrit le 13 avril 2006Audience publique du 19 avril 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21254 du rôle, déposée le 13 avril 2006 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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