Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 37264 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________physiques des années 2012 et 2013,

N° 37293 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2016 ;Le juge-

Numéro 11866a du rôle Inscrit le 8 mars 2000contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenuRevu la requête, inscrite sous le numéro 11866 du rôle, déposée le 8 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...tendant à la réformation d’une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg III du 21 mai 1999

N° 38701 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 38701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2016 par Maître Marco Schmitz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17129 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003Audience publique du 28 avril 2004Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièreVu la requête inscrite sous le numéro 17129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17027 du rôle Inscrit le 7 octobre 2003Audience publique du 15 mars 2004contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 17027 du rôle, déposée en date du 7 octobre 2003 au greffe du tribunal