Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11394 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de

Numéro du rôle : 11310C Inscrit le 2 juin 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1999Requête d’appel de l’administration communale de Remerschen c/ une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communaljugement entrepris du 3 mai 1999, no. 10915 du rôle)

N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998Audience publique du 11 février 1999 =============================WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10583 et déposée au greffe du tribunal administratif en

N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenuVu le jugement avant dire droit du 11 février 1999 ayant déclaré recevable le recours en réformation déposé au greffe du tribunal administratif le 24 février 1998 par

N° 11196 du rôle Inscrit le 16 mars 1999Audience publique du 27 octobre 1999contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 8, section personnes physiques, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 11196 du rôle et déposée le 16 mars 1999

Numéro 11112 du rôle Inscrit le 4 février 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11112, déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juin 1999;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le

N° 10024 du rôle Inscrit le 27 mai 1997METZ, X. contre des décisions de taxe communale de l’administration communale d’X. en matière de taxes communales ----------------------------------------------------En ordre subsidiaire, - étant précisé qu’en termes de plaidoiries le mandataire de la partie défenderesse a expressément précisé que ce moyen d’

N° 10642 du rôle Inscrit le 27 mars 1998Audience publique du 29 avril 1999 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10643 et déposée le 27 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société BRECHER LUXEMBOURG

N° 10643 du rôle Inscrit le 27 mars 1998Audience publique du 29 avril 1999 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10643 et déposée le 27 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société BRECHER LUXEMBOURG

N° 10771 du rôle Inscrit le 26 juin 1998Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10771 et déposée le 26 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...DOMAGE, demeurant à L-..., portant devant le tribunal « son recours » introduit le 18 juin 1997 « auprès du directeur de l’administration des Contributions directes » contre le bulletin de

N° 10760 du rôle Inscrit le 17 juin 1998Audience publique du 18 janvier 1999 =============================BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10760 et déposée le 17 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...

N°s 10357 et 10884 du rôle Inscrits les 8 octobre 1997 etVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10357 et déposée le 8 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Robert BECKER, travaillant auprès de la Fiducaire Becker & Cahen, au nom des époux ...GINER, demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration

N° 10599 du rôle Inscrit le 6 mars 1998contre des bulletins de retenue à la source émis par le bureau d'imposition Sociétés IV de l'administration des Contributions directes en matière de retenue d'impôt sur les redevancesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10599 et déposée le 6 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain

Numéro du rôle: 10503C inscrit le 14 janvier 1998Audience publique du 13 octobre 1998contre le directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête déposée le 14 janvier 1998 au greffe de la Cour administrative par laquelle Maître Henri Frank, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Giefer, ..

Numéro 10272 du rôle Inscrit le 3 septembre 1997Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête,

N°s 10163 et 10164 du rôle Inscrits le 23 juillet 1997Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10163 et déposée le 23 juillet 1997 au

N° 48608 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48608 Inscrit le 28 février 2023contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal,délibération du conseil communal de l’administration communale de Leudelange du 12 juillet 2022 par laquelle le taux communal de l’impôt foncier applicable aux immeubles relevant de la classe B1 pour l’

décision du collège échevinal de l’administration communale de Leudelange datée du 21 avril 2023, portant rejet de la réclamation introduite par la partie requérante en date du 23 janvier 2023 [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2023 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 49295 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49295 Inscrit le 11 août 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2023 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-...,

N° 48359 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48359 Inscrit le 11 janvier 2023contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11