Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38987 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2017 ;Par une décision ministérielle du même jour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreMonsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Vous auriez été couvert de sang et votre t-shirt aurait été couvert de sperme, or vous déclarez

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38817 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016En date du 30 juin 2009, le ministre émit une autorisation « pour la construction du rucher » sous les conditions suivantes :En date du 8 août 2011, le préposé du triage de ... adressa à Monsieur ... un courrier de la teneur suivante :En admettant que la

et d’une décision du même bourgmestre du 11 février 2016 « autorisant quatre garages extérieurs fermés d’une surface d’env.En date du 8 décembre 2014, le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, ciaprès désigné par « le bourgmestre », délivra sous le numéro 11/14 et en remplacement d’une autorisation accordée le 20 mars 2014, une autorisation de «

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1) L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.Les 11, 18 et 21 mars,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38805 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Les consorts ...retournèrent volontairement dans leur pays d’origine en date du 11 septembre 2014.Les déclarations des consorts ...sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38769 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38829 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après

3 des règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics sowie nach der fachtechnischen, rechnerischen und qualitativen Prüfung Ihres Angebotes müssen wir Ihnen leider mitteilen, dass Ihr Angebot aus wirtschaftlichen Gründen nicht zurückbehalten wurde.Nonobstant ce fait, le tribunal statue à l’égard de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38418 du rôle Inscrit le 31 août 2016Vu le mémoire en réplique de Maître Charles Kaufhold déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2017 pour compte de Monsieur ...et de Madame ..., préqualifiés ;Par décision du 16 mars 2016, le ministre rejeta ladite demande dans les termes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambredécision du ministre de l’Environnement du 30 mars 2016 ordonnant la fermeture du chantier situé sur le territoire de la commune d’..., section B d’..., sous le numéroEn effet, conformément aux dispositions des articles 5 et 10 de la loi précitée ainsi que selon une jurisprudence du Tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40182 du rôle Inscrit le 15 septembre 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38864 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016Audience publique du 11 octobre 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNos 38104+38105 du rôle Inscrits le 29 juin 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructuresministre du Développement durable et des Infrastructures, portant annulation de la soumission publique du 30 juillet 2015 relative à la fourniture de deux tracteurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40165 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2017 sous le numéro de rôle 39872 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.La deuxième est à cause de la séparation avec mon ex-copine » (p.3/11 du rapport de votre entretien).Or, après deux semaines, la

de l’article 8, paragraphe 1, b) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ci-après désignée par « la loi du 7 novembre 1996 ».Force est de constater que le recours est dirigé à la fois contre des factures de taxes sur résidences secondaires visant les années 2011 à 2016, lesdites factures étant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38006 du rôle Inscrit le 6 juin 2016imposition Capellen du 27 juin 2014 et 3) d’une décision implicite de rejet du directeur intervenue suite à la réclamation du 22 octobre 2014.En vertu de l’article 8, paragraphe (3) 1. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du