Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40182 du rôle Inscrit le 15 septembre 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38864 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016Audience publique du 11 octobre 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNos 38104+38105 du rôle Inscrits le 29 juin 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructuresministre du Développement durable et des Infrastructures, portant annulation de la soumission publique du 30 juillet 2015 relative à la fourniture de deux tracteurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40165 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2017 sous le numéro de rôle 39872 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.La deuxième est à cause de la séparation avec mon ex-copine » (p.3/11 du rapport de votre entretien).Or, après deux semaines, la

de l’article 8, paragraphe 1, b) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ci-après désignée par « la loi du 7 novembre 1996 ».Force est de constater que le recours est dirigé à la fois contre des factures de taxes sur résidences secondaires visant les années 2011 à 2016, lesdites factures étant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38006 du rôle Inscrit le 6 juin 2016imposition Capellen du 27 juin 2014 et 3) d’une décision implicite de rejet du directeur intervenue suite à la réclamation du 22 octobre 2014.En vertu de l’article 8, paragraphe (3) 1. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de la décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37937 du rôle Inscrit le 19 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 29 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39760 du rôle Inscrit le 19 juin 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.p. 4/11 du rapport de votre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37302 du rôle Inscrit le 17 décembre 201516 février 2011, et, d’autre part, de la contrainte n° 1003408 du 11 août 2015 rendue exécutoire à son encontre en date du 3 septembre 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes ;Il ressort des explications concordantes des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38489 du rôle Inscrit le 16 septembre 2015contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2016 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37920 du rôle Inscrit le 17 mai 2016contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturePar décision du 26 août 2014, référencée sous le numéro 80523 CD/nb, le ministre de l’Environnement, ci-après désigné par « le ministre », autorisa Monsieur ...et Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38561 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son

N° 38733 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) _______________________________________________________________________Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37943 du rôle Inscrit le 23 mai 2016En date du 4 octobre 2010, le conseil communal de la Ville de Luxembourg approuva un plan d’aménagement particulier désigné « PAP ...», qui fut approuvé par le ministre de l’Intérieur et à la Grande région par décision du 8 décembre 2010.Ladite autorisation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38416 du rôle Inscrit le 30 août 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 38416 et déposée le 30 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Dudelange, représentée par