Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
36486.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro1) de la délibération du conseil communal de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39416.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madamereprésentée par son conseil d’administration en fonction, à réaliser des travaux de transformation d’un hangar existant, sis àVu l’exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38962C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 38962C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2017 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymereprésentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numérodirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37995.pdf
à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour, en présence de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juin 2016 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Weiler-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37359.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 4 novembre 2015, référencé sous le numéro EAU/AUT/13/0949, autorisant la société anonyme ..... à réaliser des infrastructures d’assainissement dans le cadre du plan d’aménagement particulier «inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36641.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus, ainsi qualifiée, du 18 décembre 2014 du bourgmestre de la commune de Betzdorf de faire droit à sa demande concernant le raccordement à la canalisation de la commune de Betzdorf et d’une « décision de refus de l’administration de la gestion de l’Eau [citée dans la décision précitée du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37216.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro ..., délivrée par le bourgmestre de la commune de Junglinster en date du 27 août 2015 à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37406.pdf
Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre une décision du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de ... du 13 octobre 2015 d’aviser
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37092.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 5 août 2015 portant refus de délivrer une autorisation de construire une station-service sur la parcelle cadastrée n° ..., section A de ..., sise ...est propriétaire d’une parcelle d’une contenance de 21 ares 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38599C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2016 (n° 36130 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de projet d’aménagement particulierVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38599C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37005-37025.pdf
d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectation ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2013 par laquelle le changement d’affectation d’une maison sise à L-..., lui fut refusé, ainsi que d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37576-37716-37777.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de ... de délivrer une autorisation de construire, résultant de son silence gardé pendant trois mois à compter du dépôt en date du 20 novembre 2015 d’une demande en obtention d’une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38140C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35784 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38140C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38220C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38220C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2016 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madamedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 juin 2016 (n° 35752 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35941.pdf
tendant à l’annulation d’une « décision de l’Etat, respectivement de la ....., ou de tout autre personne inconnue, ayant procédé à une date inconnue, à un morcellement respectivement une division cadastrale des parcelles n° ....., ....., ..... et ..... section HoE Merl Sud et section A de Leudelange dans le cadre de l’expropriation en vue de lareprésentée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38174C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35788 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38174C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38334C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38334C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2016 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A., agriculteur, demeurant à L-rétention et d’une aire de manœuvre sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37012.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., tendant à l’annulation d’une décision d’autorisation de construire n° 9/2009 du bourgmestre de la commune de Steinfort du 16 mars 2009 relative à une annexe de garage sur la parelle cadastrale numéro .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36482.pdf
2015 portant octroi d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale jumelée à L-...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2015 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36931.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître ChristianPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- ...
- Page suivante