Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41269.pdf
Pérou), de nationalité péruvienne, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juin 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêté du 14 mai 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41253.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 13 juillet 2016, les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41248.pdf
préqualifié, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2018 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 12 février 2018, les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41223.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41227.pdf
Syrie), de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de sa notification ;entretien, l’intéressé indiqua encore avoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41234.pdf
en Azerbaïdjan, de nationalité azerbaidjanaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41235.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,en Azerbaïdjan, de nationalité azerbaidjanaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 3 mai 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41175.pdf
Iran) et être de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41179.pdf
relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».En date du 4 mars 2015, Monsieur ... et Madame ... furent auditionnés séparément par un agent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41160.pdf
Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde, consistant à l’autoriser à résider sur le territoire national, par rapport à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41121C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41121C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41092.pdf
actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mars 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;A la lumière d’une recherche dans la base de données
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41067.pdf
Iran), de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Une recherche effectuée dans la base de données européennes EURODAC,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41036.pdf
En date du 24 décembre 2017, Monsieur ... fut interpellé à la Gare de Luxembourg après avoir été contrôlé à bord d’un TGV venant de Paris, alors qu’il voyagea sans documents d’identité.Il ressort du procès-verbal N° 55594/2017 établi par le commissariat d’intervention Luxembourg-Gare en date du même jour, que Monsieur... refusa de coopérer avec les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41000.pdf
Burkina Faso), et être de nationalité burkinabé, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 avril 2018 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question;Il se dégage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41004.pdf
Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 avril 2018 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il fut condamné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41009.pdf
Le même jour, Monsieur... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41003.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40995C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40995C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2018 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40986.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Une recherche
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- ...
- Page suivante