Décisions des juridictions administ. depuis leur création

SPELLER c/ une décision du Premier Ministre, ministre d’EtatRevu l’arrêt du 3 février 2000 ;Par arrêt du 3 février 2000 la Cour, face à des positions diamétralement opposées, notamment au niveau de la véracité, de l’interprétation et des conséquences juridiques à apporter à un certain nombre de pièces versées en cause, a ordonné une comparution personnelle

SPELLER c/ une décision du Premier Ministre, ministre d’EtatSPELLER a relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché, représenté par son Premier Ministre, ministre d’Etat, d’un jugement rendu le 14 juin 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numérovu le mémoire en réponse déposé le 5 août 1999 par le délégué de Gouvernement au nom de l’

DEBOUCHE contre un arrêté du ministre de la Force publique en matière de classementtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Force publique du 1er octobre 1997 par lequel il a été classé au grade A7 ;Par courrier daté du 29 août 1997, le directeur adjoint de la police informa le ministre de la

contre une décision du directeur à la formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatBOLLENDORFF, employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur à la formation professionnelle auprès du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 18 mai 1999 portant sa tâche

Vu la requête d’appel déposée le 9 juillet 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ...requête tendant à la réformation d’un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 juin 1999 entre l’appelant et l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de sanction disciplinaire;Vu l’acte de

Vu la requête d’appel déposée le 9 juillet 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ...requête tendant à la réformation d’un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 juin 1999 entre l’appelant et l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de sanction disciplinaire;Vu l’acte de

contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Gouvernement en conseil du 18 septembre 1998 portant reconstitution de sa carrière à partir du grade de référence 4 de l’administration

Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 août 1999 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth en exécution d’un mandat du ministre des Finances du 5 août 1999 contre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif à la date du 1er juillet 1999 à la requête

BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une série de 14 communications, émanant de l’administration communale de X.

WARK contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraitetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la commission des pensions de l’Etat du 18 janvier 1999 ayant déclaré qu’il était hors d’état de continuer ses fonctions et de les reprendre dans la suite et qu’il était

tendant à l’annulation d’un acte du ministre de l’Intérieur du 25 janvier 1999 l’informant de ce que la législation luxembourgeoise relative à l’attribution d’un congé politique ne lui serait pas applicable ;a été nommé adjoint au maire de la Ville d’France) par décision du conseil municipal du 25 juin 1995, à la suite des élections communales ayant eu lieu

tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale du 5 août 1998 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de l’amende de ...- francs, refus découlant du silence dudit ministre depuis plus de trois mois ;A la suite d’un rapport établi le 14 mars

tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur adjoint des Douanes et Accises en date du 22 octobre 1997 et d’une décision du ministre des Finances en date du 19 mars 1998, la première lui infligeant la sanction disciplinaire de l’amende d’un dixième d’une mensualité brute de son traitement de base et imputant une absence nonune

d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 18 mars 1998 par laquelle la candidature de Monsieur X., inspecteur des contributions, demeurant à L-..., pour le poste du grade 12 vacant au bureau d'imposition Luxembourg ..., fut retenue par préférence à celle de la demanderesse, et de la décision confirmative prise le 13SCHON,

GONDERINGER, épouse ..., inspecteur au bureau d'imposition Sociétés ... à l'administration des Contributions directes, demeurant à L-..., tendant à laréformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 18 mars 1998 par laquelle la candidature de Monsieur X., inspecteur des contributions,

SEIWERATH, ... contre un arrêté du ministre de la Force publique et un ordre de déplacement du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de changement de fonctionarrêté du ministre de la Force publique du 31 juillet 1998 portant changement d’affectation dans son chef, de même que pour autant que de besoin de l’ordre de déplacement du commandant de

ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle lui notifiée par son mandataire en date du 16 octobre 1998 portant rejet de la demande en reconnaissance d’une relation de travail à durée indéterminée avec l’Etat et refus de motivation du licenciement intervenu selon elle à son égard, ainsi qu’en ordre subsidiaire de la décision de refus

MULLER, fonctionnaire, demeurant à L-..., tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Culture du 19 mars 1999 parMULLER, fonctionnaire, demeurant à L-..., a été engagé au service de l’Etat, au cours de l’année 1990, en tant qu’attaché d’administration, après avoir réussi l’examen d’admission à la carrière supérieure de l’Etat.dudit rapport d’audit

GEIBEN contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplineréformation d’un arrêté grand-ducal du 17 août 1998 lui ayant infligé la sanction disciplinaire de la révocation;Ce dernier volet est d’ailleurs identique à deux autres volets du même formulaire, qui sont destinés, d’une part, à l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et, d’autre part,

LOUIS, ... contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineannulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juillet 1998 confirmant la sanction disciplinaire de la réprimande prononcée à son encontre par décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 1998;A la suite d