Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49936.pdf
Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, référencé sous le numéro ..., dit « Fremdennotiz », du 16 septembre 2023, que le même jour, Monsieur ..., connu sous différents alias, ci-après désigné par « Monsieur ...pas été en mesure de présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Il se dégage ensuite du relevé journalier du Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46701.pdf
contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporairede Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Classes Moyennes du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49898.pdf
la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires Intérieures du 22 décembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 27 décembre 2023 ;Suite à une interpellation lors d’un contrôle d’identité le 29 décembre 2019, lors duquel Monsieur ... présenta une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49833.pdf
Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 décembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un procès-verbal (Fremdennotiz) de la police grand-ducale du 13 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49834.pdf
à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 décembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Suivant un relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») du 27 juin 2022, Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49831.pdf
au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 décembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49837.pdf
actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 décembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Toujours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46475.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et2) de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49785.pdf
Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 30 novembre 2023 ayant ordonné la prorogation son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Lors d’une recherche effectuée en date du même jour dans la base de données EURODAC pour la comparaison des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46488.pdf
de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Mondercange »et - de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de Mondercange »Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46445.pdf
contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46489.pdf
de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Mondercange »et - de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de Mondercange »Lors de sa séance publique du 14 octobre 2019, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46477.pdf
la décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46490.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44332a.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune du Lac de la Haute-Sûre ;Vu l’arrêt de la Cour administrative du 9 août 2023, inscrit sous le numéro 48708C du rôle ;A la suite d’une demande présentée par la société ... le 2 mars 2018, le ministre de l’Environnement, du Climat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48299.pdf
en matière d’établissements classésreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant, suivant son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté référencé sous le numérodu ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46287.pdf
en matière d’établissements classésreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant, suivant son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté n° ... du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42880a.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à installer et à exploiter un parc éolien destiné à l’exploitation de l’énergie éolienne pour la production d’énergie d’une puissance totale d’environ 9,4 MW, dénommé « Parc Eolien Harel-Walter-Eeschpelt, phase 2 », situé sur le territoire de la commune du Lac de la Haute-Sûre, aux lieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46794+46992.pdf
1) de l’association sans but lucratif “A” ASBL, établie à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté référencé sous le numéro 1/17/0421 du 29 octobre 2021 du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42880.pdf
sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à installer et à exploiter un parc éolien destiné à l’exploitation de l’énergie éolienne pour la production d’énergie d’une puissance totale d’environ 9,4 MW, dénommé « Parc ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- ...
- Page suivante