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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48235.pdf
rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2022 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;fut interpellé le même jour par les forces de l’ordre à la suite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48063.pdf
Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48168.pdf
structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 octobre 2022 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même jour, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48226.pdf
rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 28 octobre 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Une recherche effectuée à la même date dans la base de données EURODAC
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48227.pdf
la réformation, sinon à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 16 novembre 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d'un mois à compter de la notification de la décision en question ;Il ressort d'un rapport de la police grand-ducale, région ..., du 17 septembre 2022, référencé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48066.pdf
Soudan), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, ayant élu domicile à l’étude de son litismandataire préqualifié à L-1229 Luxembourg, 1, rue Bender, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2022 ordonnant son transfert vers l’Italie, l’Etat membre responsable pour traiter sa demandeLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48071.pdf
Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre 2022 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47950.pdf
à ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel (SHUF) sise à L-1751 Findel, 12a, Beim Haff, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2022 de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47276.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;vraisemblable des informations demandées et (iii) une impossibilité de défendre sa cause en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47278.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;vraisemblable des informations demandées et (iii) une impossibilité de défendre sa cause en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47277.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;vraisemblable des informations demandées et (iii) une impossibilité de défendre sa cause en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45402.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 janvier 2021 par Maître Steve Helminger, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Differdange, préqualifiée;Tout d’abord, nous tenons à vous informer qu’en date du 20 novembre 2019, notre Conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47904.pdf
actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, élisant domicile en l’étude de Maître Daniel Noel, préqualifié, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 août 2022 de le transférer vers l’Allemagne, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Il se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45598.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 novembre 2020, référencée sous le numéro de rôlepar voie de taxation d’office au sens du §217 AO, la charge de la preuve lui incombe.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45291.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune Käerjeng du 26 octobre 2020 refusant l’approbation « du projet de lotissement du terrain sis à ..., et inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47925.pdf
rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Il ressort encore dudit rapport que Monsieur ... expliqua qu'il aurait perdu ses documents d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45600.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers des années 2015, 2016 et 2017, tous émis en date du 17 avril1
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45787.pdf
1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Encore le 22 juillet 2019, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43585-45179-46557.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2019 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Habscht, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45889.pdf
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics du 31 mars 2021 ayant écarté les offres de la requérante présentées pour les lots 02, 03, 04, 12, 18, 25, 28 et 31 de l’appel d’offres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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