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- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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44762C.pdf
ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44715C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 27 juillet 2020 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44796C.pdf
de la Ville de Luxembourg et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44796C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44779C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40568 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre « une décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44779C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43572.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 43572 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
Fermer avec une porte et des panneaux de 1,80m de haut avec +/- 5,50m de long du côté de la maison jusqu’aux panneaux existant voir plan cadastral ci-dessous marquer en vert ».Ainsi, je vous demande de bien vouloir y inscrire (à l’échelle s.v.p.) les longueurs des ouvrages projetés, ceci pour obtenir un aperçu global du plan d’exécution sans devoir toujours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42504.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2019 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-2) la décision du ministre de l’Environnement, erronément désigné « Ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45328C.pdf
Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43628.pdf
contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de MonderecangeVu la requête inscrite sous le numéro 43628 du rôle et déposée le 7 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43832.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 26 novembre 2019 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg, établie à L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40914a.pdf
Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes, je vous informe que, lors de sa réunion du 25 janvier 2018, le Conseil d’Administration du Fonds du Logement a décidé d’exercer son droit de préemption, aux prix et conditions mentionnés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40914.pdf
contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40914 du rôle et déposée le 16 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43293.pdf
contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43293 du rôle et déposée le 17 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43703a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 43703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après désigné par le « conseil communal »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43705a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 43705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44140.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44140 du rôle et déposée le 10 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 19 février 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43523.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 10 septembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Diekirch, établie à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44730C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 44730C Inscrit le 27 juillet 2020Audience publique du 2 février 2021Appel formé par Monsieur ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (numéro 42134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune de Junglinster et une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44703C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44703C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2020 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44787C.pdf
contre une délibération du conseil communal de Junglinster, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44787C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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