Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administrationd’une décision du 2 avril 2010 du ministre des Classes moyennes et dude 19.000m2 est réservée à la vente d’articles et de produits des branchessollicita du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, désigné ci-après par « le ministre », une autorisation particulière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 27003 du rôle, déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àinscrite au Registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 26361 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2009 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :1. l’administration communale de ..., établie à L- ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2009 par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à ..., inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du collège des bourgmestre et échevins de Mersch en matière d’inscription au registre de la populationVu la requête inscrite sous le numéro 26566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2010 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreet une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2009 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 26918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2010 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, agissant en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles,

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2010 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 août 2009 portant signification de ce recours à la société ..., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège desVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2009 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2009 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 25435 du rôle et déposée le 25 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., restaurateur, et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à ......, ..., tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 26928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mai 2010 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à ..., ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés deVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 26409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2009 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Vanessa Schmitt, avocat, tous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26238 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoiredes communes de Frisange et Weiler-la-Tour en matière d’acte administratif à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société européenne de droit belge ..., anciennement dénommée ...et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 25159 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société européenne de droit belge ...., anciennement dénommée ...et ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 25158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société européenne de droit belge ..., anciennement dénommée ...et ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. et une décision du conseil communal de la Ville d’... en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 25898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2009 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseVu la requête inscrite sous le numéro 25894 du rôle et déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseVu la requête inscrite sous le numéro 25895 du rôle et déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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