Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 40114 du rôle et déposée le 28 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 39898 du rôle et déposée le 19 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Alex, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant tous les deux à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 40222 du rôle et déposée le 29 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Wildgen S.A., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B212946, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le n° 40706 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 40192 du rôle et déposée le 21 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par la société de droit néerlandais ..., ... (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ..., ...(France),Par avis de marché du 5 novembre 2016, l’Université du Luxembourg, ci-après désignée par « l’Université », annonça l’ouverture d’une procédure de soumission publique en vue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 39461 du rôle et déposée le 25 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Limat, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .....et de Madame ....., les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Revu la requête inscrite sous le numéro 40430 du rôle et déposée le 27 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2017 portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 40430 du rôle et déposée le 27 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 39415 du rôle et déposée le 14 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 39401 du rôle et déposée le 13 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision rendue par le bourgmestre de la commune de Hobscheid en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39762 du rôle et déposée le 19 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Henriot, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 16 avril 2015, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie sur le fondement du paragraphe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 39316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2017 par Maître Jean-Jacques Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler, établie à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;En date du 12 mai 2016, les consorts ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre des actes du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39109 du rôle et déposée le 16 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre quatre bulletins d’impôts de l’année 2012 en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39354 du rôle et déposée le 4 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Lenfant, avocat à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 39017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2017 par Maître Marc Frantz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Monsieur ... adressa le 20 février 2014 au ministère du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de Monsieur ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 39103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2017 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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