Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Revu la requête inscrite sous le numéro 41716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2018 par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àEn date du 19 juillet 2017, Monsieur ... introduisit auprès du ministère du Développement

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 40909 du rôle, déposée

Vu la requête inscrite sous le numéro 40868 du rôle et déposée le 7 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de

Vu la requête inscrite sous le numéro 40975 du rôle et déposée le 3 avril 2018 au greffe du tribunal administratif, par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leJe vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux certificats médicaux attestant de cette impossibilité d’apprendre

Vu la requête inscrite sous le numéro 40976 du rôle et déposée le 3 avril 2018 au greffe du tribunal administratif, par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leJe vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux certificats médicaux attestant de cette impossibilité d’apprendre

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41144 du rôle et déposée le 14 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publicsVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 13 juin 2018, portant signification de ladite requête 1) à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes, je vous informe que, lors de sa réunion du 25 janvier 2018, le Conseil d’Administration du Fonds du Logement a décidé d’exercer son droit de préemption, aux prix et conditions mentionnés

Vu la requête inscrite sous le numéro 40718 du rôle et déposée le 6 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank

contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40914 du rôle et déposée le 16 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat

contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2018 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite à la liste V du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ..., (Allemagne), contre des décisions du bourgmestre de la commune de Rosport-Mompach, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40870 du rôle et déposée le 7 mars

Vu la requête inscrite sous le numéro 41037 du rôle et déposée le 18 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Mary, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxVu la requête, inscrite sous le numéro 40694 du rôle et déposée le

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 28 septembre 2017, portant signification de ce recours à la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 17 octobre 2017, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à

Vu la requête inscrite sous le numéro 40797 du rôle et déposée le 20 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’... du 25 janvier 2018 de traiter

Vu la requête inscrite sous le numéro 39302 du rôle et déposée le 22 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marguerite Biermann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant, suivant les termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., et de son époux Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter,