Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27064C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., Luxembourg et de l’association reconnue d’utilité publique ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2010 par

et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., SenningerbergVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 26783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2010 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des sociétés de

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 26922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2010 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 26953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2010 par Maître Jean-Marie

Vu la requête déposée le 17 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé communal, demeurant à L-..., tendant au sursis à exécution sinon à l’institution d’une

contre des décisions du ministre de l’Environnement, du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27233C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

tendant à l’annulation de la « décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 20 juillet 2009, référence interne 62a/2007/80, 62/2000/6 »Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2010 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête, inscrite sous le numéro 26309 du rôle, déposée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... dont le siège social est sisVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du conseil communal d’Erpeldange ainsi que contre une décision du collège échevinal d’ErpeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 26735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2010 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

Vu le procès-verbal de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé en date du 22 octobre 2010.A partir du 21 août 2008, les plans provisoirement approuvés furent déposés pendant trente jours à la maison communale à Remich et le public fut informé de ce dépôt pour lui permettre de prendre inspection des plans et de formuler, le cas échéant, ses

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26657 du rôle Inscrit le 3 mars 2010contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestiond’un établissement musical en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 26657 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26658 du rôle Inscrit le 3 mars 2010contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestiond’un établissement musical en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 26658 du rôle et déposée

Recours introduit par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu le recours introduit le 26 mars 2010 sous le numéro du rôle 26756 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 27560 du rôle Inscrit le 8 décembre 2010en présence de l’administration communale de XXX, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux,Vu la requête déposée le 8 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 27560 du rôle, par Maître Jean-Marie

contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2010 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal

Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25015 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg sinon contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal ------------

Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro