Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalsinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2007, no C 11646 du rôle, ayant rejetés comme non fondées les réclamations dirigées contre le bulletin de

tous émis le 13 septembre 2006 par le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes ;Suite au dépôt par la société X. de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal des années 2001 à 2004, le bureau d’imposition Sociétés II de la section sociétés du service d’imposition de

En établissant les comptes de l’exercice 1997, la société X. s.àr.l. s’est rendue compte d’erreurs comptables commises lors des exercices 1992 à 1996, ce qui amena la société à procéder à la modification des comptes annuels pour l’exercice 1996 et à remettre de nouvelles déclarations fiscales pour l’exercice 1996 à l’administration des Contributions directes

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2007 (n° C 13905 du rôle) rejetant partiellement comme non

En date du 8 septembre 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa la « Copropriété ... et consorts » à l’adresse de Madame ..., demeurant à L-copropriété auprès de l’administration des

En date du 8 septembre 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa la copropriété « ... ... et consorts » à l’adresse de Madame ... ..., demeurant à L-..., que la copropriété relevait désormais

Par courrier du 2 décembre 2005, le bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », demanda diverses pièces et renseignements à la société anonyme X. S.A., ci-après désignée par « la société X.En date du 16 août 2006, la société X

2) l'Administration des contributions directes ;2) l'Administration des contributions directes;

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation, premièrement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2007 lui refusant l’octroi d’une remise gracieuse, deuxièmement, d’une décision du directeur des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 2007 déclarant irrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’année 2003,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 décembre 2006 déclarant irrecevable sa réclamation introduite contre les bulletins de l’

Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar jugement du 8 décembre 1999, le tribunal administratif réforma une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes, dénommé ci-après « le directeur », rejetant la comptabilité des consorts ...-.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsD., contenant une demande tendant au prononcé du sursis à exécution d’une décision rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 4 décembre 2007 par laquelle a été rejetée comme étant non fondée une demande de remise

Par courrier du 22 octobre 2003, le bureau d'imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », demanda à la société PP entre autres de lui soumettre les deux facturesCette réclamation n’ayant jusque lors pas fait l’objet d’une décision de la part du directeur de l’

Suite au dépôt en date du 12 mai 2003 de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal de l’année 1999 par la société M., le bureau d'imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », informa, par courrier du 27 août

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 février 2007 (nos C 12836 et C 13500 du rôle) ayant rejeté comme non fondées deux réclamations de Monsieur ... contre cinq bulletins d’établissement en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsreprésentée par son administrateur-délégué, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juillet 2006 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts ;Par courrier du 23 juin 2006,

Suite à l’émission, par le bureau d'imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour l’année 1999 et d’un projet d’imposition pour l’année 2000 à l’égard de la société ..., la société ... réclama contre ce bulletin et formula des objections

Suite au dépôt le 11 mars 2005 par Monsieur ... de sa déclaration de la fortune au 1er janvier 2005, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d’imposition », émit le 27 septembre 2006 à l’égard de Monsieur ... un bulletin

Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2004 en date du 6 décembre 2005, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa l’intéressé, par lettre recommandée