Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par courrier du 18 mai 2001 l’expert-comptable de Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes contre le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 1996 du 22 février 2001.l’administration des Contributions directes y visées, tandis que ni l’

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalet consorts, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 juin 2007 (n° C 13934 du rôle) rejetant comme non fondée la réclamation introduite

A la date du 23 octobre 1997, le bureau d’imposition de Mersch de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section des personnes physiques, émit à l’encontre de Monsieur ..., un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1987.A défaut de prise de position lui parvenue endéans un délai de six mois de la part du

perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale, à l’Administration des contributions directes et à l’Administration de l’enregistrement et des domaines, lesquels leur furent remis pas courrier du 27 mars 2008.

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 septembre 2008, rejetant comme non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du

Suite au dépôt en dates des 3 mars 2004, 27 avril 2005 et 28 mars 2006 de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal des années 2001, 2002 et 2003 par la société ..., le bureau d'imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau

administration des Contributions directes ;Les réclamations que la société ... avait introduites en date du 19 avril 2005 devant le directeur de l’administration des Contributions directes étant restées sans suite, elle a fait introduire en date du 22 février 2008 un recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des

Par courrier de son mandataire du 13 octobre 2004, Madame ... fit introduire une réclamation devant le directeur de l’administration des Contributions directes à l’encontre du bulletin d’imposition sur le revenu relatif à l’exercice 2002, respectivement contre l’assiette de celui-ci.211, 212, 212a) alinéa 1er, 214, 215, 215 a) et 235 peuvent être attaquées

administration des Contributions directes ;Par courrier du 1er juillet 2004, le bureau d’imposition sociétés 2 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », demanda à la société anonyme ...En date du 19 avril 2005, le mandataire de la société ... au nom et

annulé une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 28 août 2007 (no C 13569 du rôle) qui avait rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002, 2003 et 2004, émis en date du 17 août 2006 par le bureau d'imposition

Recours formé par Madame ..., contre des décisions de l’administration des Contributions directespersonnes physiques de l’administration des Contributions directes ;L’administration des Contributions directes s’étant vu transmettre des informations par l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en date des 7 et 12 janvier 2005 au sujet notamment

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes datées du 2 juillet 2008, n° GR 31.97 et GR 127.03, lui accordant des remises gracieuses sur l’impôt sur le revenu des années 1993, 1994, 1995, 1996, 1998

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 janvier 2009, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 13261 du rôle) ayant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 12469 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________élisant domicile en son cabinet sis à L-1450 Luxembourg, 5, Côte d'Eich, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

A défaut de réaction lui parvenue endéans un délai de 6 mois de la part du directeur de l’administration des Contributions directes, la société civile immobilière ... s.c.i. a introduit le 28 juillet 2008 un recours en réformation, sinon en annulation à l’encontre des prédits bulletins d'établissement des revenus d'entreprises collectives.

En date du 7 décembre 2005, le bureau d’imposition Luxembourg 1 de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires du service d’imposition de l’administration des Contributions Directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », procéda à une révision des retenues d’impôt à opérer, à déclarer et à verser par la société anonyme ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesenregistrée auprès du Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B.27901, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 décembre 2007 par laquelle le

Dans ce contexte, l’appelant relève encore être déclaré au Centre Commun de la Sécurité Sociale, ainsi qu’auprès de l’administration des Contributionsdirectes, qu’il payerait l’impôt sur le revenu au Luxembourg et que la société ... aurait réalisé un bénéfice commercial de 12.330,50 € pour l’année 2006.