Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2020, référencée sous le numéro C27734, portant rejet de la réclamation introduite le 4 mars 2020 par le mandataire de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C27272, ayant, d’une part, déclaré irrecevables ses réclamations dirigées à l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. dirigé contre un jugement du 2 février 2022 (n° 45045 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2017 rejetant sa réclamation introduite le 20 mai 2015 contre un bulletin d’appelLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mai 2021 (n° 42407 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2019, référencée sous le numérofit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 décembre 2018, référencée sous les numérosfirent l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par un courrier du 13 avril 2018, fondé sur le § 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », le bureau d’imposition Sociétés 3 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », s’adressa à la société civile immobilière (F), ci-après la « (F) », dans les termes suivants :

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45394 du rôle et déposée en date du 18 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous le numéro ...;Par courrier du 18

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Espagne), tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencéePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Espagne), tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencéePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., et de Monsieur B, demeurant ... (Espagne), tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant laPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé de son litismandataire du 5 février 2020, réceptionné le 10 février 2020, Monsieur ... fit introduire une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, ainsi que contre le décompte, précités, auprès du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction émise en date du 1er mars 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 1er

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction émise en date du 1er mars 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 1er

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction émise en date du 1er mars 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 1er

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son liquidateur volontaire actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 octobre 2019 refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse relative au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son liquidateur volontaire actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 octobre 2019 refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse relative au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. communal de l’année 2014, les deux émis à son égard par le bureau d'imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes en date du 9 mai 2018 ;Par un courrier du 23 mai 2016, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », s’adressa à la société à responsabilité limitée (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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