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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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24295C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23960.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24083C.pdf
reçoit l’appel du 15 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 janvier 2008, condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24222C.pdf
condamne l’Etat aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23893a.pdf
condamne l’Etat au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23750.pdf
condamne l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23951.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23398.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23513.pdf
condamne l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure de 1.500,00 euro ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23243.pdf
condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23694.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23858.pdf
condamne l’Etat à payer à Monsieur ... le montant de 5.000 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 ;condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23872C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24229C.pdf
condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23576.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24351.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23593.pdf
condamne l’Etat à payer à chaque partie demanderesse le montant de 1000 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24140C.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23916.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23672.pdf
déclare irrecevable le recours subsidiaire en réformation, condamne l’Etat à payer à chaque demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 250.- €, condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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