Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.

Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juillet 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 27

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022 par :

Vu la convocation du 22 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 27 juillet 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Maître Naïma El Handouz ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2022.L’affaire ayant été

Audience publique du 20 juillet 2022Entendu le juge rapporteur en son rapport, Maître Maud Waloczczyk, en remplacement de Maître Luc Majerus ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 par le premier vice-président, en

Vu la convocation du 8 juillet 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 13 juillet 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 8 juillet 2022 ;Entendu Maître Zohra BELESGAA ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2022.L’affaire ayant été prise

Audience publique 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par :

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître Naïma El Handouz étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 8 juillet 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos,

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2024, Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2024 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2022 par :

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique 20 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 20 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 20 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire 17 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos et Maître Céline Schmitz en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2022