Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 28 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge, en présence du

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge,

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simone PINTO ESTEVES, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2022.

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par :

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par:

Audience publique du 31 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :