Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge,

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015 ;et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Christine Schweich et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître

Audience publique du 16 décembre 2015et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juillet 2015Georges PIERRET, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.

Audience publique du 18 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2015.

Audience publique du 17 juin 2015

Audience publique du 16 juin 2015et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2015.

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et François MOYSE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.

Audience publique du 28 avril 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre FELTGEN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2015.

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.