Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sophie Ferreira-Guedj, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le premier juge, en

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Claude Collarini, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mars 2022 par le premier juge, en remplacement du vice-

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermercker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique du 17 octobre 2022 fixée pour contrôle, au vu du

Audience publique du 20 mars 2023et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023.et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président

Audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023.et lu à l’audience publique du 6 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 2 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant dûment excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 27 février 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.

Audience publique du 27 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 27 février 2023 par le vice-président, en