Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 décembre 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 décembre 2022.

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Noguera et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2022.

Audience publique du 21 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Gaillot et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilian Di Bartolomeo et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2022.et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement en sa plaidoirie à l'audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par :

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Schettgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par :

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 26 octobre 2022. ___________________________________________________________________________

La soussignée entendue en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022.

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2023 par :

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2022 par :

Audience publique du 19 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2022 par :

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par :

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par :