Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22879C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant tant de son recours en réformation de la décision du 7 décembre 2006 portant refus d’une protection internationale que de son recours en annulation de la même décision ministérielle portant ordre de quitter le territoire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22560.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22550.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22800.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22811.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22407.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22689.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22809C.pdf
Par jugement rendu le 14 mars 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 novembre 2006 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22858C.pdf
Par jugement rendu le 21 mars 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX-XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, telle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22469.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22759.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22667C.pdf
Par jugement rendu le 12 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 août 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22691C.pdf
Par jugement rendu le 14 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 octobre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22751C.pdf
Par jugement rendu le 28 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mme ..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sale dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22468.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22380.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22394.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, en soulignant en particulier que le récit des demandeurs ne serait pas crédible en raison des contradictions et invraisemblances relevées dans la décision ministérielle initiale, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22339.pdf
Le procès contre les présumés responsables de l’assassinat de L.D. Kabila a débuté en mars 2002 devant la Cour d’Ordre Militaire de Kinshasa.pas les demandeurs d’asile déboutés qui retournent dans leur pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22723.pdf
Kosovo seraient actuellement bloquées et que conformément aux recommandations de l’UNHCR, le gouvernement luxembourgeois refuserait toujours à l’heure actuelle de procéder à des rapatriements de demandeurs d’asile déboutés et appartenant à une ethnie minoritaire du Kosovo.Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22725.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 278
- Page 279
- Page 280
- Page 281
- Page 282
- ...
- Page suivante