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de nationalité iranienne, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 janvier 2008 (n° 23505 du rôle) l'ayant déboutée de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance duau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24104C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 juin 2007 qui avait rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée etau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Considérant que par voie de conséquence l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23922C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter les appelantes.au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24052C.pdf
au fond les déclare non justifiés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24179.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Madame ... ... de sa demande en obtention du statut de protection internationale.Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont débouté Madame ... ... de son recours en annulation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire.au fond, le dit non fondé et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23617.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de cette décision ministérielle du 3 mai 2006 se solda par un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2006, numéro 21471 du rôle qui débouta le demandeur, ce jugement étant confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 29 mars 2007, n° 22373C du rôle.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23677.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24164.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24227.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23729.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la famille ..., de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24133.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23400.pdf
Vous indiquez que vous seriez resté debout devant une toilette et que vous auriez dormi pendant tout le trajet, ce qui est difficilement concevable.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par ordonnance du 20 septembre 2007, le président du tribunal administratif déclara ladite demande non justifiée et en débouta les demandeurs.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23649.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23589.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, reçoit en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision,au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23732.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23616.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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