Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il rejeta encore les demandes en allocation d’une indemnité de procédure des parties et condamnacondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 18 septembre 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat à payer aux parties demanderesses la somme de 2.000,- euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de Sandweiler aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 19 octobre 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie du sursis partiel de 6 mois, et à une amende decondamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.

recours en réformation en tant que dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation, et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse au paiement des frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la commune de Strassen aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Monsieur ... fut condamné au pénal à une peine d’emprisonnement de quinze mois assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende de 3.000 euros du chef de tentative d’escroquerie et d’infraction à l’article 114, alinéa 2 de la loi du 6 décembre 1991.du 11 mai 2017, du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le commissaire en chef ... a été

clairement délimités par l’article L.614-4 du Code du travail et qu’il aurait détourné des pouvoirs à son profit, lesquels sont réservés en vertu de la séparation des pouvoirs exclusivement aux tribunaux de l’Ordre judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, lesquels sont seuls compétents pour obliger et condamner un employeur à payer un quelconque supplément

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.