Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l'audience publique du 30 mars 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril 2017 par

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier Manga, en remplacement de Maître Aurore Merz-Spet et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017. ________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 3 avril 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2017 par la

Audience publique du 31 mars 2017et lu à l’audience publique du 31 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 mars 2017et lu à l’audience publique du 31 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.et lu à l’audience publique du 30 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 30 mars 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 27 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars

Audience publique du 30 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Eric Says et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 30 mars 2017, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonja Conzemius, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.luxembourgeoises, alors qu’il ne se dégage pas des éléments du dossier qu’une telle

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 29 mars 2017Maître Katrin DJABER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 29 mars 2017Maître Radia DOUKHI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 29 mars 2017La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars