Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambreN° 29987 du rôle Inscrit le 12 mars 2012En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29227 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 24 février 2011, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28625 du rôle Inscrit le 17 mai 2011Scheerleck, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154080, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNos 28679 et 28680 du rôle Inscrits le 31 mai 2011contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête, inscrite sous le numéro 28679 du rôle, déposée le 31 mai 2011 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29944 du rôle Inscrit le 6 mars 2012En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date des 16 décembre 2011 et 18 janvier 2012, Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27638 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 27638 du rôle et déposée le 12 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la

Numéro 29711C du rôle Inscrit le 13 janvier 2012Audience publique du 3 mai 2012Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 (n° 27385 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29711C du rôle et déposée au greffe de la Cour

N° 30471 du rôle Inscrit le 27 avril 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de chasseVu la requête, inscrite sous le numéro 30471 du rôle et déposée le 27 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29238 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatEn date du 9 février 2010, le ministre du Développement durable et des Infrastructures saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ci-après désigné

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28132 du rôle Inscrit le 16 mars 2011contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2011 par Maître

HTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 30363 du rôle Inscrit le 11 avril 2012Audience publique du 26 avril 2012Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux XXX et XXX XXX-XXX, Luxembourg,Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 30393 du rôle Inscrit le 18 avril 2012Audience publique du 26 avril 2012Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX (XXX) contre une décision du jury d’examen pour la formation gestionnaire en commerce etVu la requête, inscrite sous le numéro 30393 du rôle et déposée le 18 avril 2012

Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour, déposée au greffe du Tribunal administratif par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, pour le compte de Madame ... et de Monsieur ..., en date du 11 mai 2011 ;du 23 novembre 2010 et du 4 février 2011.initiale des demandeurs, il n’a cependant jamais

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29188 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29192 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 4 avril 2011, Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 30377 du rôle Inscrit le 16 avril 2012Audience publique du 20 avril 2012par rapport à une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 30377 du rôle et déposée le 16 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29582C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant en vertu d’un mandat du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural à ces fins lui conféré le 6 décembre 2011, dirigée contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 30338 du rôle Inscrit le 5 avril 2012Audience publique du 19 avril 2012contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’agrémentVu la requête, inscrite sous le numéro 30338 du rôle et déposée le 5 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28095 du rôle Inscrit le 9 mars 2011des décisions respectives d'attribuer la note de 9 sur 20 à l'examen du cours III intitulé « Principes généraux, Droits fondamentaux » et la note de 5 sur 20 à l'examen du cours IV intitulé « Procédures et Contentieux des matières spécifiques »d’une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28890 du rôle Inscrit le 26 juillet 2011contre une décision du directeur de l’administration des douanes et accisesEn date du 3 janvier 2011, Monsieur ..., lieutenant des douanes et accises, fut affecté par le directeur de l’administration des douanes et accises, ci-après dénommé « le