Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du

Audience publique du 22 juin 2010et lu à l’audience publique du 22 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2010. _________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2010

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 mai 2010.

Audience publique du 14 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2010 par :

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2010 par le premier

Audience publique du 2 juin 2010et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 juin 2010et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 mai 2010

Audience publique du 20 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christel DUVAL en remplacement de Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2010 par :

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lesage, en remplacement de Maître Sandra Junqueira De Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 17 mars 2010. ________________________________________________________________________

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.