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24183C.pdf
Considérant qu’il suit que l’appel est à déclarer non fondé en tous ses volets et les appelants sont à en débouter ;déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23839.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23588.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23738.pdf
En l’espèce, Monsieur ... a été définitivement débouté de sa demande en obtention d’un statut de réfugié par l’arrêt précité de la Cour administrative du 9 octobre 2007.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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demande tendant à cette fin spécifique, étant entendu que la base légale pour une demande de ce type aurait encore été inexistante au moment de l’introduction de sa première demande d’asile, plus particulièrement en ce qui concerne le statut conféré par la protection subsidiaire, de sorte qu’il n’aurait jamais été débouté définitivement de la protectionLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23518.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 décembre 2007, l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 février 2007 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24140C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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En effet, si la requête affirme que le demandeur, mobilisé de 1987 à 1999, aurait participé « au conflit ayant ensanglanté la province du Kosovo », force est de relever que le conflit de Yougoslavie – concernant la Slovénie, La Croatie et la Bosnie n’a débuté qu’en 1991 pour s’achever en1995 par les accords de Dayton, tandis que le conflit du Kosovo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Partant, c’est sur la base d’une appréciation non affectée par une erreur manifeste d’appréciation que les premiers juges ont débouté les appelants de leur recours en annulation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire.Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé et que les appelants sont à en débouter.la Cour administrative, statuant à l’égard
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 10 mars 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ...-... de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affairesla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24219C.pdf
Par jugement rendu le 28 février 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 28 septembre 2007 par laquelle il s’est vu refuser laau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23901.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24218.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2008 (n° 23549 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 septembre 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et
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- Chambre : 1
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