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42369C.pdf
réformant, déclare le recours en réformation de Monsieur ..., demandeur initial, intimé actuel, non fondé et l’en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Monsieur ... fut débouté de son recoursLe 12 mars 2018, vous avez été débouté de votre demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N° 40749 du rôle), aux motifs qu': « (...) il ne ressort manifestement pas des déclarations du demandeur, ni des pièces du dossier, que les autorités kosovares compétentes auraient refusé ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Monsieur ... fut débouté de son recoursIl s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande d’une mesure de sauvegarde, l’exécution de la décision déférée étant étrangère au préjudice mis en avant par le demandeur et découlant de son éloignement prochain, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des moyens avancés au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Monsieur ..., ayant été définitivement débouté de sa demande de protection internationale déposée au Luxembourg le 11 janvier 2017 par un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 mai 2017, inscrit sous le numéro 39476 du rôle et connu par les autorités allemandes, suisses et néerlandaises sous différentes identités, se vit notifier le 27 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Monsieur ..., ayant été définitivement débouté de sa demande de protection internationale déposée au Luxembourg le 20 octobre 2017 par un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 mai 2018, inscrit sous le numéro 40993 du rôle et connu par les autorités sous les identités supplémentaires de ..., né leLe délégué du gouvernement estime, pour sa part,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le demandeur est partant à débouter de sa demandedéclare le recours non justifié, en ce qu’il est dirigé contre la décision déférée par laquelle il a été refusé de reconnaître au demandeur le statut de la protection subsidiaire, partant en déboute ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation du demandeur selon laquelle il devrait actuellement être considéré comme un demandeur de la protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015, étant relevé qu’il ressort des considérations de fait reprises ci-avant qu’il est non seulement définitivement débouté de sa première demande deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le demandeur souligne aussi que son cousin aurait été assassiné par la famille de la jeune fille avec laquelle ce dernier aurait entretenu une relation amoureuse hors mariage, suite à son retour en Irak après avoir été débouté de sa demande de protection internationale en Suède fondée sur un crime d’honneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le demandeur explique ensuite que par décision du 18 janvier 2017, il aurait appris que la Suisse ne lui accordait aucun des statuts conférés par la protection internationale et qu’il aurait été débouté de son recours introduit contre ladite décision par un jugement du tribunal administratif fédéral du 24 août 2018.Le demandeur ajoute que si le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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faits et arguments soulevés lors de son audition à savoir son refus d’être transféré en Allemagne, alors qu’il y aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale et parce qu’il aurait des problèmes de santé.générale, les droits des demandeurs de protection internationale dont la demande est en cours d’instruction, respectivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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