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37573C.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 1.250.- € du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.Il expose encore que Monsieur ... aurait été condamné à une peine de 18 mois de prison mais, àcondamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37327C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37366C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37346C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37251C.pdf
auteur du meurtre de son frère resterait impuni et qu’un bouc émissaire aurait été condamné proforma.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35845.pdf
Par jugement du tribunal de police de Luxembourg du 4 février 2013, il fut condamné à une amende de 400 euros pour vol.Par arrêt de la Cour d’appel du 9 juillet 2014, siégeant en matière correctionnelle, il fut définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans, dont 18 moisSuite à un signalement, Monsieur ... fut incarcéré au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37365.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37364.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37360.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36085.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37375.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37324.pdf
A l’occasion de ses auditions, Monsieur ... expliqua qu’il aurait été condamné à tort en Grèce pour trafic de drogues et qu’il aurait collaboré avec la police grecque afin de réduire sa peine.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37570.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36493.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37514.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37338.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37332C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37343C.pdf
partant, confirme le jugement entrepris du 25 novembre 2015, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37330.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37344.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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