Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il y a également lieu de condamner la défenderesse aux frais de la présente instance, en ce qu’il serait inéquitable de mettre ceux-ci à charge de la demanderesse, étant donné que la requête n’a perdu son objet qu’en cours d’instance.condamne l’administration communale de Remerschen à une indemnité de procédure de 1000 €condamne l’administration communale de

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le

service militaire, ce qu’il refuserait de faire en raison de sa peur de devoir « combattre les Albanais » et qu’il risquerait maintenant d’être condamné en raison de son insoumission et que la condamnation risquerait d’être disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

devant un tribunal militaire serbe et d’être condamné à une peine de prison disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.