Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs observations respectives à l’audience publique du 26 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 1er février 2021 par le premier juge

Vu la lettre du 22 janvier 2021 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du vendredi 29 janvier 2021 à 14.30 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2021.

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 1er février 2021, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2021 par: Paul Nourissier, vice-président, Hélène Steichen, premier juge, Olivier Poos, premier juge, en présence du

Audience publique du 28 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 28 janvier 2021marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du conseiller rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pascal Peuvrel du 26 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Monsieur ... du 30 novembre 2020 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 1er décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 29 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020.A titre liminaire, le tribunal relève que si, suivant le dispositif de