Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 mai 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ...

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Le tribunal a soulevé cette même

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2021.A titre liminaire, le tribunal relève

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai

Audience publique du 19 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Anne Paul du 27 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 18 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2021 par :

Audience publique du 19 mai 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2021 par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 18 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2021 par :

Audience publique du 18 mai 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Siavosh, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2021, par le soussigné, viceprésident,

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 17 mai 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 mai 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.préciser qu’à l’audience publique des plaidoiries, sur

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Trixi Lanners du 6 janvier 2021, de Maître Marc Lentz des 8 et 20 janvier 2021 et de Maître Marc Modert du 19 janvier 2021, produites, conformément à la

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021.et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2021 par le

Audience publique du 17 mai 2021Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2021 par :

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Maître Jean Kauffman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2019 par :