Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Ghana), de nationalité ghanéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2016 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 19 septembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2016 (no 36700 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2015 confirmant, suite à un recours gracieux, la décision du 10 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2015 portant refus de leur accorder la prolongation du sursis à l’éloignement ;relative au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2016 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________représenté par son administratrice ad hoc Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 3 août 2015, confirmée par décision rendue sur recours gracieux du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 refusant de faire droit à leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeImmigration et de l’Asile du 22 septembre 2016 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 17 octobre 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 mai 2016 (no 36168 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 16 janvier 2015 portant refus de leur demande de renouvellement du sursis à l’éloignement leurPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 septembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Erythrée) et être de nationalité érythréenne, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation de la décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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