Décisions des juridictions administ. depuis leur création

fond et dans cette mesure le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

fond et dans cette mesure le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

fond et dans cette mesure le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

fond et dans cette mesure le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

fond et dans cette mesure le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.