Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003Conformément à l’article 8, paragraphe (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».ait

Audience publique du 23 octobre 2003et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2003et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce, encore que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003, par le vice-président, en

Audience publique du 22 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2003et lu à l’audience publique du 16 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2003et lu à l’audience publique du 16 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.