Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2003et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003 =============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er octobre 2003Lors des plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2003, audience à laquelle le mandataire du demandeur ne s’est pas présenté, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si, tel que cela est libellé dans la requête introductive d’instance le mandataire du demandeur n’avait, au moment de l’introduction du

Audience publique du 29 septembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 septembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.