Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GILSON, en remplacement de Maître Isabelle DIAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par :

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge,

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2007, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2008 par :

Audience publique du 7 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Alain Steichen et Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand Entringer et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.