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23015C.pdf
Par jugement rendu le 30 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 octobre 2006, dans lale dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22319.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute en ce qui concerne la demande de reconnaissance du statut de réfugié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22322.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute en ce qui concerne la demande de reconnaissance du statut de réfugié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23034C.pdf
Par jugement rendu le 7 mai 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 octobre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant le bénéfice d’unele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23039C.pdf
Par jugement rendu le 14 mai 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté Mme ..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son enfant mineur ..., de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 décembre 2006 en ce qu’elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22265.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23191.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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23281.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23163.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22572.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22897.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23228.pdf
Dans ce contexte, ils exposent que s’il est exact qu’ils ont été définitivement déboutés de leur première demande d’asile suivant arrêt de laau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23109.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22555.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22376.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22950C.pdf
Par jugement rendu le 11 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’unele dit non fondé et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22996C.pdf
Par jugement rendu le 25 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... et son épouse, Mme ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs trois enfants mineursle dit non fondé et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22964C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 18 avril 2007 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.
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22967C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 23 avril 2007 a reçu en la forme le recours en réformation et l’a déclaré non justifié et en a débouté.
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22260.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
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- Instance : Tribunal
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