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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24385C.pdf
Considérant que l’appel est dès lors à déclarer non justifié et l’appelant est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 janvier 2008 (n° 23224 et 23426 du rôle) les ayant déboutés de leurs deux recours introduits à l’encontre :au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Après avoir été débouté de sa demande d’asile introduite le 15 octobre 2003 auprès des autorités luxembourgeoises, Monsieur ... s’est adressé au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 26 septembre 2007 pour solliciter une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, sinon unIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23912.pdf
au fond, les déclare non justifiés, partant, en déboute : déclare les recours subsidiaires en annulation introduits contre la même décision irrecevables ;au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, les déclare non justifiés, partant, en déboute : déclare les recours subsidiaires en annulation introduits contre la même décision irrecevables ;au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non fondé, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23 janvier 2008 l’ayant débouté de son recours tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 octobre 2007 ayant rejeté sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et 2) à l’annulation de l’ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara le recours non fondé sous son double volet et en débouta le demandeur avec charge des frais.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Considérant que l’appel est dès lors à déclarer non justifié et l’appelante est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24020.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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