Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36851.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37911.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
37899.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende decondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
37683.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37894.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37868.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37873C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37401C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 janvier 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 10 décembre 2015, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37714.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37640C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37004.pdf
Ce dernier aurait été interrogé par la police mais n'aurait jamais été condamné.Or, tel ne serait pas le cas en l’espèce puisqu’il ressortirait de l’audition de son épouse que l’auteur du viol de cette dernière aurait été condamné à une peine de prison, de sorte qu’il n’serait pas établi que l’Etat kosovar ou d’autres organisationscondamne le demandeur aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36877.pdf
février et 27 mars 2015 que le dénommé ... a été condamné à une peine de prison pour le viol commis à son égard en 2008 - ce qui témoigne d’une certaine efficacité du système policier et judiciaire kosovare - de sorte qu’il est établi que la demanderesse a déjà pu bénéficier, dans le passé, d’une protection de la part des autorités kosovares.condamne la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36783.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36909.pdf
Vous n'êtes réapparu qu'après avoir été arrêté et condamné à une peine de prison en 2014 par les autorités luxembourgeoises.Le 8 mai 2014, il aurait été condamné au Luxembourg à une peine d’emprisonnement de trois ans pour infraction à la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36185.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37855.pdf
Par jugements des 6 février 2014 et 21 mai 2014, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement du chef de vol à l’aide de violences et de menaces respectivement de dénonciation calomnieuse, notamment à différentes peines d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37677.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37782.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37386C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36168.pdf
Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 janvier 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois avec sursis intégral pour menaces d’attentat et pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuse et la lutte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 276
- Page 277
- Page 278
- Page 279
- Page 280
- ...
- Page suivante