Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 mai 2011cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2011 par :

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu à l’audience publique du 5 mai 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 5 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le mandataire du demandeur a encore

Audience publique du 4 mai 2011et lu à l’audience publique du 4 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2011 par :

Audience publique du 3 mai 2011lieu de relever que le moyen fondé sur une violation de l’article 8 de la CEDH repose sur une prémisse erronée, qui est contredite par les faits de l’espèce, en ce qu’il se dégage des explications fournies par le délégué du gouvernement, d’ailleurs confirmées par le mandataire de la demanderesse à l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 26 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des