Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par :

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GILSON, en remplacement de Maître Isabelle DIAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par :

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge,

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2008 par:

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2007, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2008 par :

Audience publique du 7 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Arsène Thill et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date